Politique d’annulation de commande

La présente politique explique les modalités de demande d’annulation d’une commande passée sur keldenmonte.com, les étapes de traitement de la demande et les conditions de remboursement applicables.

Les possibilités d’annulation dépendent notamment de l’état de la commande au moment où la demande est reçue. Cette politique distingue l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée des démarches applicables après l’expédition ou la réception des articles.

Elle ne limite pas les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de rétractation, de conformité et de remboursement.

1. Conditions d’annulation

Commande non encore expédiée

Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation par courriel ou par téléphone.

Après vérification de l’état de la commande et des conditions applicables, nous procéderons à son annulation lorsque celle-ci peut être effectuée. Le client sera informé du résultat de sa demande.

Lorsqu’une annulation est confirmée et qu’un remboursement est dû, les sommes payées au titre de la commande annulée seront remboursées conformément aux règles applicables. Aucun frais d’annulation non prévu ou dépourvu de fondement légal ne sera ajouté.

Le fait de soumettre une demande ne signifie pas que l’annulation est automatiquement acceptée. Le client doit attendre la confirmation de son traitement, sans que cette procédure interne puisse faire obstacle à l’exercice d’un droit légal.

Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a été remise au transporteur, son annulation par la procédure ordinaire peut ne plus être possible, notamment si le colis est déjà en cours d’acheminement.

Dans ce cas, le client peut généralement attendre la livraison puis suivre les démarches prévues par notre politique de retour et de remboursement, sous réserve des règles légales applicables. Si une intervention auprès du transporteur reste envisageable, nous examinerons les possibilités selon l’état réel de l’expédition.

L’expédition de la commande ne signifie pas que le client perd automatiquement son droit de rétractation ou ses autres droits légaux. Les demandes fondées sur ces droits sont traitées conformément aux dispositions applicables.

Commande déjà livrée

Une commande déjà livrée ne relève généralement plus de la procédure ordinaire d’annulation avant expédition. Le client peut toutefois, selon sa situation, exercer son droit de rétractation ou invoquer les garanties et recours prévus par la loi.

Les modalités de retour, les conditions de remboursement et les démarches correspondantes sont décrites dans notre politique de retour et de remboursement. Les droits légaux relatifs aux articles endommagés, non conformes ou faisant l’objet d’un problème de livraison restent applicables.

2. Procédure d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande, nous recommandons de nous contacter en priorité par courriel à l’adresse suivante : info@keldenmonte.com. Le client peut également appeler le +1 (361) 354-6128 pendant les horaires du service client.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à fournir les informations suivantes :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de la commande et les informations nécessaires pour vérifier celle-ci ;

• la demande explicite d’annulation ;

• le motif de la demande, s’il souhaite le préciser ;

• toute information complémentaire utile, le cas échéant.

Si nécessaire, nous pourrons demander des renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de la commande.

Pour sa sécurité, le client ne doit pas transmettre par courriel son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme de sécurité, son mot de passe ou d’autres données de paiement sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

La procédure se déroule comme suit :

1. Soumission de la demande : le client nous transmet sa demande et son numéro de commande.

2. Vérification : nous vérifions l’état de la commande, notamment si elle est encore en préparation ou si elle a été remise au transporteur.

3. Information du client : nous communiquons le résultat de l’examen et les prochaines étapes appropriées.

4. Annulation et remboursement : lorsque l’annulation est possible et qu’un remboursement est dû, nous procédons à l’annulation et engageons le traitement du remboursement conformément aux règles applicables.

Une demande relevant d’un droit légal, notamment du droit de rétractation, est examinée selon les conditions et délais prévus par la loi. La procédure décrite ci-dessus ne doit pas être interprétée comme une obligation d’obtenir une autorisation préalable pour exercer un droit légal.

3. Traitement des demandes et notification

Nous examinons les demandes dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, en tenant compte de l’état de la commande et des informations disponibles.

Lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour identifier ou vérifier la commande, nous pouvons contacter le client afin d’obtenir les éléments nécessaires.

Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation peut être effectuée, nous procédons au traitement correspondant et informons le client du résultat. Si elle a déjà été expédiée, nous lui expliquons les possibilités de suivi et les démarches envisageables au regard de notre politique de retour et de remboursement et des règles légales applicables.

La demande n’est considérée comme traitée au titre de l’annulation ordinaire qu’après confirmation de son résultat. Toutefois, cette confirmation ne constitue pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du consommateur.

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Une demande reçue en dehors de ces horaires pourra être examinée lors de la prochaine période d’ouverture du service. Cette organisation ne modifie pas les délais légaux applicables à l’exercice des droits du consommateur.

4. Modalités et délais de remboursement

Lorsqu’une commande est annulée et qu’un remboursement est dû, les sommes payées au titre de la commande concernée sont remboursées conformément au droit applicable et aux conditions de vente pertinentes.

Le remboursement est en principe effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, vers le compte associé à ce moyen de paiement, sauf disposition légale applicable ou accord valable prévoyant une autre modalité.

Il convient de distinguer deux étapes :

• Lancement du remboursement : après confirmation de l’annulation et vérification des conditions de remboursement, nous engageons le traitement du remboursement dans les meilleurs délais appropriés.

• Réception effective des fonds : le délai d’apparition des sommes sur le compte du client dépend également du traitement effectué par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Nous ne fixons pas de délai d’arrivée des fonds qui ne serait pas confirmé par les modalités de paiement effectivement utilisées. Cette dépendance à l’égard des intermédiaires de paiement ne permet toutefois pas d’écarter ni de prolonger les délais de remboursement imposés par la loi.

Le montant remboursable, y compris le traitement des frais de livraison lorsqu’ils sont concernés, est déterminé selon la situation de la commande, les règles applicables et notre politique de retour et de remboursement. Aucun frais d’annulation non annoncé et sans fondement valable ne sera déduit du remboursement.

Si le client estime que le remboursement tarde au-delà du délai applicable, il peut nous contacter en indiquant son numéro de commande et, si disponible, la confirmation d’annulation.

5. Commandes déjà expédiées ou livrées

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, le client est invité à nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut et lui expliquer les démarches possibles. Une interception ou un arrêt de livraison dépend des possibilités réelles du transporteur et ne peut pas être garanti.

Si la commande est livrée, le client peut se reporter à notre politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches applicables. Lorsque le droit de rétractation s’applique, il peut être exercé conformément aux conditions et délais légaux, sans être écarté au seul motif que la commande a été expédiée ou livrée.

En cas d’article endommagé, de produit non conforme à la commande ou de difficulté de livraison, le client peut nous contacter pour que la situation soit examinée au regard des garanties, des recours légaux et des règles de retour et de remboursement applicables.

Le traitement d’une demande après expédition ou livraison dépend donc du motif invoqué et des circonstances. Une impossibilité d’annuler la commande dans le système logistique ne signifie pas qu’aucune solution ni aucun recours ne sont possibles.

6. Droits légaux des consommateurs

Les consommateurs peuvent bénéficier de droits prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne, notamment le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance, les garanties légales et les recours en cas de défaut de conformité ou de manquement aux obligations de livraison.

Pour les contrats à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, sous réserve du point de départ applicable, des exceptions prévues par la loi et des caractéristiques du contrat concerné. Pour une vente de biens, le point de départ est généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Des règles particulières peuvent s’appliquer, notamment lorsque plusieurs biens sont livrés séparément.

Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales d’une exception sont réunies. La présente politique ne crée aucune exclusion supplémentaire et ne permet pas de présumer qu’un meuble est automatiquement exclu du droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation peut entraîner des démarches de retour et des conséquences financières prévues par la loi, notamment concernant les frais de renvoi lorsque ceux-ci peuvent légalement être mis à la charge du consommateur et que l’information requise lui a été fournie. Les modalités précises sont présentées dans notre politique de retour et de remboursement.

Les droits liés à la conformité des biens, aux défauts, à la livraison ou à tout autre manquement légal sont distincts de la procédure ordinaire d’annulation. Ils demeurent applicables selon les conditions prévues par la réglementation.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme supprimant, limitant ou subordonnant indûment un droit impératif du consommateur. En cas de différence entre une règle interne et une disposition légale obligatoire, cette dernière prévaut.

7. Contact

Pour toute demande d’annulation, question concernant l’état d’une commande ou suivi d’un remboursement, nous vous recommandons de nous écrire en priorité par courriel en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

E-mail : info@keldenmonte.com
Téléphone : +1 (361) 354-6128
Adresse : 318 W Bozka St, Shiner, TX 77984, États-Unis
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

Nous examinerons votre demande et vous informerons des démarches applicables au regard de l’état de la commande, des politiques concernées et de la réglementation en vigueur.