Politique de retour et de remboursement

1. Politique de retour et de remboursement

Chez Keldenmonte, nous souhaitons que votre expérience d’achat de mobilier se déroule dans les meilleures conditions. Si un article ne vous convient pas, si vous changez d’avis ou si vous rencontrez un problème avec votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client afin de trouver une solution adaptée à votre situation.

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et, sous réserve des modalités de livraison applicables, dans les autres territoires français desservis.

Nous acceptons les demandes de retour et de remboursement dans les conditions décrites ci-dessous. Nous ne proposons toutefois pas d’échange direct d’un article contre un autre. Cette organisation tient compte des différences de disponibilité des stocks, des références de mobilier et des procédures de préparation des commandes.

Si vous souhaitez un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, vous pouvez demander le retour de votre article conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette politique prévoit un délai commercial supplémentaire de 42 jours calendaires à compter de la réception de l’article pour demander un retour, sous réserve des conditions précisées ci-après. Ce délai commercial ne remplace ni ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables.

En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable à votre commande, cette dernière prévaut.

2. Annulation de commande

2.1. Commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par e-mail à l’adresse suivante : info@keldenmonte.com.

Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez l’annuler.

Nous vérifierons l’état de traitement de votre commande et vous confirmerons si l’annulation peut être effectuée. Lorsqu’elle est confirmée, les sommes versées sont remboursées intégralement, sans frais d’annulation injustifiés, selon les délais et modalités légaux applicables.

2.2. Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, son interception ou son annulation directe n’est généralement plus possible.

Vous pouvez néanmoins exercer votre droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, ou demander un retour au titre de notre délai commercial de 42 jours. Si le produit présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à votre commande, vous pouvez également faire valoir les droits et recours prévus par la législation applicable.

Nous vous recommandons de nous contacter avant d’organiser le retour afin de recevoir les instructions adaptées à votre situation.

3. Conditions de retour

3.1. Retour pour changement d’avis

Si vous souhaitez retourner un meuble parce qu’il ne correspond plus à vos attentes, parce que vous avez changé d’avis ou parce que vous préférez un autre modèle, vous pouvez demander un retour dans les 42 jours calendaires suivant sa réception, dans le cadre de notre politique commerciale.

Pour bénéficier de ce délai supplémentaire, veuillez respecter les conditions suivantes :

• Le retour doit être demandé dans le délai applicable à votre situation.

• L’article doit être conservé avec soin, dans un état permettant son identification et son examen.

• Les accessoires, éléments de fixation, pièces détachées, notices et autres éléments livrés avec le produit doivent être joints au retour, dans la mesure où ils ont été fournis.

• Le meuble doit être correctement protégé pour le transport, de préférence dans son emballage d’origine.

• Le retour doit être organisé conformément aux instructions communiquées par notre service client.

L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus d’un droit légal de rétractation. Vous devez néanmoins prendre les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration pendant le transport.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, lorsque les conditions légales sont réunies, donner lieu à une responsabilité financière proportionnée. Toute éventuelle retenue doit être justifiée et ne peut pas prendre la forme de frais forfaitaires arbitraires.

3.2. Retour d’un article défectueux ou endommagé

Si votre meuble présente un défaut, est arrivé endommagé ou ne correspond pas à la description contractuelle, contactez-nous dès que possible en précisant le problème rencontré.

Nous examinerons votre demande au regard des circonstances et des garanties légales applicables. Selon la situation et les conditions prévues par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement pourra être proposé ou demandé.

Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas mis à votre charge.

Le délai commercial de 42 jours ne limite pas les recours dont vous disposez au titre des garanties légales.

3.3. Retour d’un article incorrect

Si vous recevez un modèle, une couleur, une quantité ou une référence différente de celle figurant sur votre commande, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant votre numéro de commande et en décrivant l’erreur constatée.

Nous étudierons la situation et vous communiquerons les modalités de retour et la solution appropriée. Les frais de retour liés à une erreur de préparation imputable au vendeur sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

3.4. Meubles volumineux ou lourds

Avant de retourner un meuble volumineux ou lourd, veuillez impérativement nous contacter afin de convenir de modalités de transport adaptées.

Ne retournez pas un article à une adresse choisie sans notre accord préalable. Nous vous communiquerons les instructions de retour et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de collecte ou de transport appropriées.

Cette procédure d’organisation ne peut pas avoir pour effet de vous priver de vos droits légaux ni de vous imposer des frais de retour contraires à la législation applicable.

4. Procédure de demande de retour

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Envoyer votre demande

Contactez notre service client à l’adresse info@keldenmonte.com, en indiquant les informations suivantes :

• Votre numéro de commande.

• Le nom ou la référence de l’article concerné.

• Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.

• La date de réception de votre commande.

• Votre préférence, si vous souhaitez notamment un remboursement ou faire examiner un problème relevant d’une garantie légale.

Si le produit est endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez joindre des photographies du meuble, de son emballage, de l’étiquette de livraison et des éléments concernés. Ces documents nous aideront à comprendre la situation et à déterminer la solution appropriée.

Nous vous remercions de fournir des informations exactes et suffisantes pour faciliter l’examen de votre demande.

Important : si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter. Il n’est pas nécessaire de justifier votre décision. Vous n’avez pas à attendre notre autorisation pour notifier valablement votre rétractation dans le délai légal. Veuillez toutefois nous contacter pour organiser matériellement le retour du meuble.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte de la date de réception, de l’état de la commande, du motif invoqué et des règles applicables.

Nous vous communiquerons les prochaines étapes, notamment :

• La confirmation des modalités de retour, lorsque le retour est applicable.

• Les instructions d’emballage et d’expédition.

• Les informations relatives à l’étiquette de retour électronique, le cas échéant.

• La répartition des frais de retour selon votre situation.

• Les solutions envisageables en cas de défaut, de dommage ou d’erreur de livraison.

L’examen de votre demande vise à faciliter son traitement. Il ne suspend pas et ne supprime pas les délais ni les droits prévus par la loi.

Étape 3 : Préparer et expédier le retour

Une fois les modalités pratiques communiquées, préparez soigneusement le meuble pour le transport.

Dans la mesure du possible :

• Replacez les pièces et accessoires dans leur emballage ou dans un conditionnement offrant une protection équivalente.

• Protégez les surfaces, les angles, les éléments fragiles et les pièces démontées.

• Joignez les accessoires et les éléments fournis avec le produit.

• Utilisez l’étiquette de retour électronique fournie lorsque celle-ci est prévue pour votre dossier.

• Respectez les instructions d’expédition communiquées et conservez le justificatif de dépôt ainsi que le numéro de suivi.

Si le meuble ne peut pas être renvoyé par les moyens postaux habituels en raison de son poids ou de ses dimensions, contactez-nous avant toute expédition afin de déterminer une solution appropriée.

Lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, les modalités proposées ne doivent pas vous imposer de coûts déraisonnables.

Étape 4 : Confirmation et remboursement

À réception du produit retourné, nous vérifions son état et les éléments présents dans le colis, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.

Nous vous informons de la suite donnée au dossier. Lorsque le remboursement est dû, nous lançons normalement la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit, sans que ce délai interne puisse prolonger un délai légal de remboursement.

Les règles légales applicables prévalent notamment lorsque le remboursement doit intervenir avant la réception du produit retourné ou avant l’expiration de ce délai interne.

5. Étiquettes et frais de retour

5.1. Étiquette de retour électronique

Lorsque le retour nécessite une étiquette, notre service client vous communique, selon le cas, une étiquette électronique à télécharger et à imprimer, accompagnée des instructions d’expédition.

Vous devez apposer l’étiquette conformément aux instructions et remettre le colis selon les modalités indiquées. Si vous ne pouvez pas imprimer l’étiquette ou si le meuble nécessite une collecte particulière, veuillez nous contacter afin que nous examinions une solution adaptée.

L’utilisation de cette étiquette ne détermine pas, à elle seule, la personne qui doit supporter les frais de retour. Ceux-ci sont répartis selon le motif du retour et les règles légales applicables.

5.2. Retour volontaire pour changement d’avis

Dans le cadre d’un retour volontaire pour changement d’avis, les coûts directs de renvoi peuvent être à votre charge lorsque la loi le permet et que vous en avez été informé conformément aux exigences légales.

Pour les articles volumineux ou lourds, le coût du transport peut différer de celui d’un colis ordinaire. Avant de procéder au retour, veuillez nous contacter afin de connaître les modalités applicables et, lorsque cela est possible, les frais de transport estimés.

Aucun frais fixe de traitement ou de remise en stock ne sera appliqué automatiquement sans fondement valable.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursables lorsque la loi prévoit cette exception.

5.3. Retour pour défaut, dommage ou erreur de livraison

Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut relevant d’une garantie légale, un dommage imputable au transport ou une erreur de livraison imputable au vendeur, les frais devant légalement être supportés par le vendeur sont pris en charge par celui-ci.

Selon la situation, nous vous fournirons une étiquette de retour électronique prépayée ou organiserons une autre solution adaptée, notamment pour les meubles volumineux.

Si vous avez dû avancer des frais de transport qui doivent légalement être remboursés, veuillez nous transmettre le justificatif correspondant. Nous examinerons la demande et procéderons au remboursement des frais admissibles conformément aux règles applicables.

5.4. Article incomplet ou détérioré après réception

Si des pièces ou accessoires manquent, ou si le meuble présente des détériorations, nous examinerons les circonstances et les éléments disponibles.

Lorsqu’un dommage résulte d’une manipulation du consommateur allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit, une éventuelle réduction du remboursement ne peut être envisagée que si elle est juridiquement justifiée, proportionnée et étayée.

De même, l’absence de certains accessoires ne justifie pas automatiquement le refus de tout remboursement. La situation sera appréciée au regard du motif du retour, des droits légaux applicables et des conséquences réelles constatées.

Aucune retenue injustifiée ni aucun frais forfaitaire arbitraire ne sera appliqué.

6. Conditions et délais de remboursement

6.1. Montant remboursé

Le montant du remboursement dépend du fondement de la demande et des sommes légalement dues.

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, les sommes versées pour les articles concernés sont remboursées, y compris les frais de livraison standard initiaux applicables. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé lorsque la loi le prévoit.

Pour un retour commercial effectué au-delà du délai légal de rétractation, le remboursement porte sur les sommes prévues par les conditions de retour applicables, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

En cas de défaut de conformité ou d’un autre manquement ouvrant légalement droit à la résolution de la vente, le remboursement est effectué conformément aux dispositions applicables, sans frais injustifiés pour le consommateur.

6.2. Délai de remboursement

Pour un remboursement lié à l’exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour un remboursement accordé dans le cadre de notre politique commerciale de retour, nous lançons normalement la procédure dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Ce délai indicatif ne remplace pas un délai légal plus court ou applicable dans des circonstances particulières.

Pour un remboursement dû au titre de la garantie légale de conformité ou d’un autre recours légal, les délais prévus par la législation applicable sont respectés.

6.3. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, conformément aux règles applicables.

Un autre moyen de remboursement ne pourra être utilisé que dans les conditions autorisées par la loi, notamment avec votre accord exprès lorsque celui-ci est requis, et sans frais supplémentaires pour vous.

6.4. Délai d’apparition sur votre compte

Le lancement du remboursement par nos soins ne signifie pas que les fonds seront immédiatement visibles sur votre compte.

Après l’émission du remboursement, le délai effectif de crédit dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds.

Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement annoncé par votre prestataire de paiement, nous vous invitons à vérifier la transaction auprès de celui-ci, puis à nous contacter si nécessaire.

7. Articles endommagés ou incorrects

7.1. Dommage constaté à la livraison

Nous vous recommandons d’examiner le colis et le meuble à la livraison, dans la mesure du possible, et de conserver les éléments permettant de documenter un éventuel dommage.

Si vous constatez un meuble cassé, rayé, déformé ou autrement endommagé, contactez-nous par e-mail en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit, de l’emballage et des dommages constatés.

Le fait de ne pas avoir formulé de réserve au moment de la livraison ne supprime pas, à lui seul, les droits que vous pourriez exercer en vertu de la loi.

Nous examinerons les informations reçues et vous proposerons une solution appropriée au regard de la situation et des droits applicables. Selon le cas, celle-ci pourra comprendre la mise en conformité, le remplacement lorsque celui-ci est légalement dû, une réduction du prix ou un remboursement si les conditions de la résolution de la vente sont réunies.

Les frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur ne vous seront pas imputés.

7.2. Produit défectueux ou non conforme

Si le meuble présente un défaut de conformité, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie s’exerce en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance. Les modalités de mise en conformité, les conditions d’accès à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, ainsi que les délais applicables sont déterminés par la législation en vigueur.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions légales, notamment en ce qui concerne les délais, le transport et l’absence d’inconvénient majeur.

Le remboursement intégral n’est pas nécessairement la première solution imposée dans toutes les situations : il dépend des conditions légales applicables, notamment de la gravité du défaut et de la possibilité de mise en conformité.

7.3. Produit reçu différent de la commande

Si vous recevez un meuble qui ne correspond pas à la référence, aux caractéristiques ou à la quantité commandée, contactez notre service client dès que possible.

Nous examinerons les informations communiquées et organiserons la suite du dossier conformément aux obligations applicables. Les frais liés au retour d’un produit envoyé par erreur et qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas mis à votre charge.

7.4. Absence de pièces ou d’accessoires

Si des éléments nécessaires au montage ou à l’utilisation du meuble manquent à la livraison, veuillez nous indiquer précisément les pièces concernées, si possible à l’aide de la notice de montage ou de photographies.

Nous étudierons la demande et déterminerons la solution appropriée selon le contrat et les règles légales applicables.

8. Exceptions et droits légaux

8.1. Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours calendaires.

Pour un meuble, ce délai court généralement à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, des règles particulières peuvent s’appliquer.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai applicable. Une déclaration claire par e-mail est possible. Vous pouvez également utiliser le formulaire type légal de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire si votre déclaration exprime clairement votre décision.

La notification de la rétractation et le renvoi du produit sont deux démarches distinctes :

• Vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier votre décision de vous rétracter.

• Après avoir notifié cette décision, vous disposez en principe de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer le bien, sauf si nous proposons de le récupérer nous-mêmes.

Le délai commercial de 42 jours mentionné dans cette politique est une possibilité supplémentaire de demander un retour. Il ne prolonge pas automatiquement le délai légal de rétractation et ne modifie pas les règles propres à ce dernier.

8.2. Remboursement dans le cadre de la rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé valablement, le remboursement est réalisé selon les délais et modalités prévus par la loi, y compris les règles relatives aux frais de livraison initiaux et à la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou à la preuve de son expédition.

Les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur si celui-ci en a été informé conformément à la loi. Les exceptions légales, notamment celles qui concernent certains biens ne pouvant être renvoyés normalement par voie postale, demeurent applicables.

8.3. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation connaît certaines exceptions limitativement prévues par la loi.

En matière de mobilier, une exception peut notamment concerner un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.

Le seul fait qu’un article soit fabriqué sur commande, indisponible en stock ou proposé dans une couleur particulière ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

Toute exception sera appréciée au regard des caractéristiques réelles du produit et des dispositions légales applicables. Aucune exception ne peut être invoquée de manière générale pour écarter les droits impératifs du consommateur.

8.4. Garantie légale de conformité

Indépendamment de notre politique commerciale de retour, vous bénéficiez, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions légales, puis, lorsque les conditions requises sont satisfaites, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur. Les conditions, délais et recours applicables sont ceux de la législation en vigueur au moment de la vente.

La présente politique ne limite pas non plus les autres garanties ou recours légaux éventuellement applicables, notamment ceux relatifs aux vices cachés.

8.5. Livraison et transport

Les droits du consommateur en cas de dommage, de perte ou de problème de livraison sont appréciés au regard des règles applicables à la commande et aux circonstances du transport.

Nous vous invitons à nous signaler tout problème dès que possible afin de faciliter son traitement. Cette recommandation ne constitue pas une renonciation à vos droits et ne remplace pas les délais légaux éventuellement applicables.

8.6. Portée de la présente politique

Les conditions commerciales décrites dans ce document ne sauraient supprimer, réduire ou subordonner à une autorisation interne les droits accordés aux consommateurs par les dispositions légales impératives françaises et européennes applicables.

En cas de doute sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter notre service client. Nous vous indiquerons les modalités pratiques correspondant à votre demande, sans préjudice de vos droits légaux.

9. Contact

Pour toute question concernant une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site : keldenmonte.com
E-mail : info@keldenmonte.com
Téléphone : +1 (361) 354-6128
Adresse postale : 318 W Bozka St, Shiner, TX 77984, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans votre message.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour vous accompagner dans le traitement de votre demande, dans le respect de vos droits et des règles applicables.