Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles explique comment nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de communiquer les données personnelles des personnes qui visitent le site keldenmonte.com, passent une commande ou contactent notre service client.

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des données et nous nous engageons à traiter les informations personnelles conformément aux règles applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, dans la mesure où ces textes s’appliquent aux traitements concernés.

Cette politique doit être adaptée aux traitements réellement mis en œuvre sur le site. Les catégories de données, les prestataires, les durées de conservation et les modalités techniques mentionnés ci-dessous doivent être vérifiés avant publication.

1. Champ d’application et principes de protection

La présente politique concerne les visiteurs du site, les utilisateurs qui créent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, les personnes qui passent une commande ainsi que celles qui nous contactent par courrier électronique ou par téléphone.

Nous veillons à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. Nous cherchons également à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires, à maintenir leur exactitude, à ne pas les conserver au-delà de la durée utile ou légalement requise et à préserver leur intégrité et leur confidentialité.

Les données personnelles sont les informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement. Leur traitement peut comprendre leur collecte, leur consultation, leur utilisation, leur transmission ou leur suppression.

2. Catégories de données collectées

Les données effectivement traitées dépendent des fonctionnalités utilisées, des informations que vous choisissez de nous communiquer et des opérations réalisées sur le site.

2.1. Données d’identité et de contact

Lorsqu’elles sont nécessaires, nous pouvons traiter votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de gérer une commande, de communiquer avec vous ou de répondre à une demande.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Pour assurer le suivi des achats et du service après-vente, les données concernées peuvent inclure le numéro de commande, les articles commandés, le montant de la commande, son statut, les informations relatives à son annulation ainsi que les opérations de remboursement correspondantes.

Les informations de paiement traitées directement par un prestataire de paiement dépendent du mode de paiement utilisé et de la configuration effective du parcours de commande. Nous ne présumons pas que toutes les données bancaires sont collectées ou conservées directement par nos soins.

2.3. Données de livraison

Pour organiser la livraison, nous pouvons traiter le nom du destinataire, l’adresse de livraison et les coordonnées nécessaires à l’acheminement ou au suivi de la commande.

2.4. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de votre demande, les informations que vous fournissez pour la comprendre, les échanges nécessaires à son traitement ainsi que les éléments utiles au suivi d’une réclamation ou d’une demande après-vente.

2.5. Données de compte utilisateur

Si le site propose une fonctionnalité de création de compte, les données nécessaires à sa gestion peuvent être traitées, notamment l’identifiant de connexion et les informations que vous renseignez dans votre profil. Les données concernées dépendent des fonctionnalités réellement disponibles.

2.6. Données techniques et données de navigation

Selon la configuration du site, certaines données techniques peuvent être traitées, par exemple l’adresse IP, les journaux de connexion, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé, ainsi que les données générées par les cookies et technologies similaires.

Les données de navigation et de mesure d’audience effectivement collectées dépendent des outils installés et des choix exprimés par les utilisateurs.

2.7. Préférences et consentements

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées, nous pouvons traiter vos préférences en matière de cookies, les choix exprimés dans un dispositif de gestion du consentement et les éléments nécessaires à la conservation d’une preuve de consentement ou de son retrait.

Si des communications commerciales sont proposées, les préférences correspondantes et les informations nécessaires à la gestion des oppositions peuvent également être traitées.

Nous ne considérons pas que toutes les catégories mentionnées dans cette section sont nécessairement collectées dans chaque situation. Seules les catégories correspondant aux traitements effectivement mis en œuvre doivent être conservées dans la version définitive de cette politique.

3. Finalités du traitement

Selon les fonctionnalités utilisées et les obligations applicables, les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Fonctionnement du site : permettre l’accès aux fonctionnalités disponibles et assurer la gestion technique nécessaire à leur utilisation.

• Gestion des commandes : enregistrer et suivre les achats, communiquer les informations relatives à la commande et assurer les opérations nécessaires à son exécution.

• Paiement et remboursement : permettre le traitement des paiements, le suivi des transactions et la gestion des remboursements ou des annulations, selon le parcours de commande et les prestataires effectivement utilisés.

• Livraison : transmettre les informations nécessaires à l’acheminement des commandes et au suivi de leur livraison.

• Service client et service après-vente : répondre aux questions, traiter les réclamations et assurer le suivi des demandes liées aux achats.

• Respect des obligations légales : conserver les documents et informations lorsque des obligations comptables, fiscales, commerciales ou autres dispositions applicables l’exigent.

• Sécurité et prévention des abus : protéger le site et les transactions, détecter les comportements suspects et prévenir les tentatives de fraude, lorsque ces traitements sont effectivement mis en œuvre.

• Gestion des cookies : enregistrer et respecter les choix des utilisateurs lorsque la configuration du site prévoit un dispositif de gestion du consentement.

• Mesure d’audience : comprendre l’utilisation du site et améliorer son fonctionnement, uniquement si des outils correspondants sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables.

• Communications commerciales : envoyer des offres ou informations promotionnelles lorsque cette activité est effectivement proposée et que les conditions légales applicables sont respectées.

Les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une base juridique appropriée le permet.

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement doit reposer sur une base légale appropriée au regard de l’article 6 du RGPD. Selon la finalité poursuivie, les bases légales susceptibles de s’appliquer sont les suivantes.

4.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut être utilisée lorsque le traitement est nécessaire pour gérer une commande, organiser une livraison, assurer le suivi d’un achat ou répondre à une demande liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

4.2. Respect d’une obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires pour respecter des obligations imposées par la législation applicable, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents.

4.3. Intérêts légitimes

Dans certaines situations, le traitement peut être fondé sur nos intérêts légitimes, par exemple pour protéger le site, prévenir les abus, sécuriser les transactions ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Cette base ne peut être retenue que si les intérêts poursuivis sont compatibles avec les droits et libertés des personnes concernées. Lorsque cela est nécessaire, les intérêts en présence doivent être mis en balance.

4.4. Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires ou pour certaines communications commerciales.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par un moyen adapté au traitement concerné. Ce retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées sur la base du consentement avant son retrait.

Le consentement n’est pas utilisé comme base légale générale pour tous les traitements. La base retenue doit être déterminée en fonction de chaque finalité et de la situation réelle.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer ses fonctions essentielles, mémoriser certains choix et, lorsque les outils correspondants sont effectivement installés, réaliser des mesures d’audience ou des opérations de personnalisation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les cookies et traceurs non nécessaires doivent faire l’objet d’un consentement préalable lorsque la loi l’exige.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable à l’utilisation de traceurs soumis à cette exigence. Vous devez pouvoir exprimer votre choix dans les conditions prévues par le dispositif effectivement disponible sur le site.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, les éventuels tiers concernés, les durées applicables et les moyens de modifier vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

La liste des traceurs, leur paramétrage et les modalités de recueil ou de retrait du consentement doivent correspondre à la configuration réelle du site.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée et dans la mesure nécessaire à cette finalité.

Selon les opérations effectivement réalisées, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• Les prestataires de paiement, lorsqu’ils interviennent dans le traitement des transactions.

• Les transporteurs, lorsqu’ils assurent l’expédition, la livraison ou le suivi des commandes.

• Les prestataires d’hébergement, de maintenance ou de sécurité, lorsqu’ils fournissent effectivement ces services.

• Les prestataires de service client, de mesure d’audience ou de communication commerciale, si les outils correspondants sont utilisés et que leur intervention est nécessaire.

• Les autorités publiques ou judiciaires compétentes, lorsque la communication des données est exigée par la loi ou repose sur une demande légalement fondée.

Les catégories ci-dessus sont indicatives. Les prestataires réellement utilisés, leurs rôles et les données auxquelles ils peuvent accéder doivent être confirmés avant publication.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leurs missions et leurs obligations de protection doivent être encadrées conformément aux exigences applicables, notamment celles de l’article 28 du RGPD lorsque celui-ci s’applique. Chaque destinataire ne doit accéder qu’aux données nécessaires à son intervention.

Nous ne présentons aucun prestataire particulier comme partenaire effectif tant que cette relation n’a pas été vérifiée.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité, puis supprimées ou, lorsque cela est approprié et permis, archivées conformément aux obligations légales et aux nécessités justifiées de conservation.

La durée dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de conserver des éléments pour traiter une réclamation ou défendre des droits.

Les principaux critères de conservation sont les suivants :

• Commandes et transactions : durée nécessaire à la gestion des achats, des livraisons, des annulations et des remboursements, puis durée d’archivage éventuellement imposée par les règles comptables, fiscales ou autres dispositions applicables.

• Données de livraison : durée nécessaire à l’acheminement de la commande et au traitement des difficultés de livraison, sous réserve des obligations de conservation applicables.

• Demandes adressées au service client : durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, ainsi que toute conservation supplémentaire justifiée par une obligation légale ou un litige.

• Données de compte : durée pendant laquelle le compte est utilisé et, après sa fermeture, durée supplémentaire éventuellement nécessaire au respect des obligations applicables ou au traitement de demandes en cours.

• Données de consentement et de préférences : durée nécessaire pour respecter les choix exprimés et, lorsque cela est requis, en conserver une preuve.

• Cookies et données de navigation : durée déterminée en fonction de la nature du traceur, de sa finalité et des règles applicables.

• Journaux techniques et de sécurité : durée adaptée aux besoins de sécurité et aux obligations effectivement applicables.

Les durées précises doivent être déterminées pour chaque catégorie de données. Elles ne sont pas nécessairement identiques pour toutes les données d’une même commande.

Lorsque la loi impose une durée de conservation, celle-ci doit être vérifiée selon la nature exacte du document ou de la donnée concernée. Les délais applicables à différentes catégories ne doivent pas être confondus.

8. Sécurité des données

Nous entendons protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation, au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, aux traitements réalisés et aux risques identifiés.

Les mesures effectivement mises en œuvre doivent être évaluées et ajustées en fonction des risques. La présente politique ne constitue pas une garantie qu’un incident de sécurité ne puisse jamais survenir.

Lorsqu’une violation de données personnelles est constatée, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, d’information des personnes concernées sont évaluées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD et aux circonstances de l’incident.

En particulier, une notification à l’autorité de contrôle doit être effectuée dans les délais prévus par le RGPD lorsque les conditions légales sont réunies. Les personnes concernées doivent être informées lorsque la réglementation l’exige.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certaines opérations peuvent impliquer des prestataires ou des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), selon les outils utilisés, l’organisation des services et les flux de données réellement mis en place.

L’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique se situe aux États-Unis. Cette seule information ne permet toutefois pas de déterminer où toutes les données sont hébergées, consultées ou traitées, ni de conclure que l’ensemble des données est transféré vers les États-Unis.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, la possibilité du transfert et son encadrement doivent être vérifiés au regard du chapitre V du RGPD. Selon le pays, le destinataire et les circonstances, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation applicable, des garanties appropriées ou un autre mécanisme légalement autorisé.

Les garanties éventuellement mises en place doivent être identifiées et documentées en fonction des flux réels. Nous ne présumons pas qu’un mécanisme particulier s’applique tant que cette vérification n’a pas été effectuée.

Pour garantir une information exacte, les pays de destination, les destinataires concernés et les garanties applicables doivent être précisés lorsque la réglementation l’exige.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

10.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi que les informations prévues par la réglementation.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

10.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité ou lorsque le traitement doit être arrêté pour un motif légal.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit limitée, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou lorsqu’un traitement fait l’objet d’une contestation.

10.5. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat, qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés et que les autres conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Ce droit ne concerne pas indistinctement toutes les données ni tous les traitements.

10.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD. Le traitement doit alors être réévalué au regard des motifs et des exceptions applicables.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Les données ne doivent alors plus être traitées à ces fins.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment par un moyen adapté au traitement concerné. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

10.8. Directives relatives aux données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits dépend de la nature du traitement, de sa base légale et des conditions prévues par les textes applicables. Certaines demandes peuvent être limitées ou refusées lorsqu’une exception légale s’applique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en expliquerons les motifs.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• E-mail : info@keldenmonte.com

• Téléphone : +1 (361) 354-6128

Dans votre demande, indiquez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les éléments permettant de comprendre votre requête. Si cela est nécessaire pour vérifier votre identité et prévenir la communication de données à une personne non autorisée, des informations complémentaires pourront être demandées dans des limites proportionnées et conformément à la réglementation.

Ne transmettez pas par courrier électronique ordinaire votre numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité ou le mot de passe de votre compte.

Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée doit être informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque nous ne donnons pas suite à une demande, les motifs doivent être communiqués dans les conditions prévues par la réglementation, avec les informations relatives aux voies de recours applicables.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

12. Décision automatisée et profilage

Les traitements de données peuvent, selon les outils effectivement utilisés, comporter certaines opérations automatisées ou des analyses de données. Toutefois, aucune utilisation particulière de systèmes de décision automatisée ou de profilage n’est présumée dans la présente politique.

Si un traitement devait relever de l’article 22 du RGPD, notamment parce qu’une décision serait prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé et produirait des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à l’égard d’une personne, les conditions légales applicables devraient être respectées.

Lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées devraient recevoir des informations utiles sur le traitement en question, ses conséquences et les moyens d’exercer leurs droits, y compris les garanties applicables à la situation.

La présence éventuelle de tels traitements doit être vérifiée à partir des outils et des pratiques réellement utilisés.

13. Données des mineurs

Le site est destiné à la présentation et à la vente de mobilier. Les modalités de traitement des données des mineurs dépendent des fonctionnalités proposées, des circonstances de collecte et des règles applicables.

Nous ne présumons pas que le site dispose d’un dispositif spécifique de vérification de l’âge ni qu’il propose des services spécialement destinés aux enfants.

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant, les règles particulières du RGPD et du droit français applicables à l’âge et au consentement doivent être respectées.

Si des données concernant un mineur sont traitées dans un autre contexte, la nécessité de ce traitement, sa base légale et les garanties appropriées doivent être examinées en fonction de la situation. Toute collecte doit rester limitée à ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.

14. Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque les traitements de données, les fonctionnalités du site ou les règles applicables évoluent.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des informations applicables au traitement de vos données personnelles.

Lorsque la réglementation impose une information particulière ou une démarche supplémentaire en raison d’une modification des traitements, les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de la nature du changement.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@keldenmonte.com
Téléphone : +1 (361) 354-6128
Adresse : 318 W Bozka St, Shiner, TX 77984, États-Unis
Service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h