Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à la consultation du site keldenmonte.com, à l’achat de meubles et de produits d’ameublement proposés à la vente, ainsi qu’aux relations entre les clients et nous.

En consultant le site ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes conditions s’adressent principalement aux consommateurs situés en France. Elles complètent les informations communiquées sur les fiches produits, au cours du processus de commande et dans les politiques spécifiques du site. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables prévalent.

Identification et coordonnées du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial Keldenmonte.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :

• E-mail : info@keldenmonte.com

• Téléphone : +1 (361) 354-6128

• Adresse de contact : 318 W Bozka St, Shiner, TX 77984, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

L’adresse de contact ci-dessus ne constitue pas nécessairement l’adresse juridique du vendeur.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités du site

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre aux utilisateurs de créer un compte, de consulter leurs commandes ou de gérer leurs informations personnelles, lorsqu’elles sont effectivement proposées.

Lorsque la création d’un compte est disponible, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser si nécessaire. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux espaces réservés.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations aussi exactes que possible. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de limiter les perturbations lorsqu’elles surviennent.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des règles impératives applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Présentation des produits

Les produits sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques et de photographies destinées à permettre au client d’en apprécier les principales propriétés.

Les couleurs, les textures et l’apparence d’un produit peuvent varier légèrement selon les écrans, les conditions d’éclairage ou les matériaux utilisés. Ces variations raisonnables ne dispensent pas le vendeur de son obligation de livrer un produit conforme à la description et aux caractéristiques convenues.

Le client est invité à consulter attentivement les dimensions, les matériaux, les finitions, les instructions d’entretien et les autres caractéristiques indiquées sur la fiche du produit avant de commander.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement disponibles. La présence d’un produit sur le site ne garantit pas à elle seule sa disponibilité immédiate.

Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, nous informons le client dans les meilleurs délais et lui indiquons les solutions possibles, notamment l’annulation de la commande et le remboursement des sommes correspondantes lorsque cela s’applique.

3.3 Prix et frais de livraison

Les prix affichés sont indiqués en euros. Les informations relatives aux taxes applicables sont présentées au cours du processus de commande, selon les règles en vigueur.

Les frais de livraison applicables aux commandes destinées à la France sont les suivants :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 80 € : frais de livraison de 8 €.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison sans frais.

Le montant final, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Tout frais supplémentaire éventuel doit être communiqué au client avant qu’il ne soit engagé. Les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais transfrontaliers ne peuvent être déterminés sans connaître les modalités réelles d’expédition et le régime applicable. Aucune somme supplémentaire ne doit être présentée comme due sans fondement et information préalable appropriés.

4. Commandes et paiements

4.1 Passation d’une commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les quantités, les caractéristiques, l’adresse de livraison et le montant total, puis suit les étapes affichées sur le site pour finaliser sa commande.

Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme acceptée selon le processus de confirmation présenté sur le site. Un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. Il est recommandé de conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à la commande.

Si des informations essentielles sont manquantes ou si une difficulté empêche le traitement de la commande, nous pouvons contacter le client afin de clarifier la situation. Toute annulation ou modification doit respecter les droits légaux du consommateur.

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont les suivants, sous réserve de leur disponibilité au moment du règlement :

• Visa

• Mastercard

• Discover

• Diners Club

• American Express

Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode de paiement accepté lors de la commande. La validation du paiement ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été préparée ou expédiée.

En cas de refus du paiement, de suspicion d’opération non autorisée ou d’anomalie technique, le traitement de la commande peut être suspendu le temps de vérifier la situation. Le client peut être invité à vérifier auprès de son établissement de paiement que l’opération a bien été autorisée.

Pour toute contestation concernant un débit ou un éventuel double paiement, le client peut contacter le service client en indiquant la référence de sa commande et les éléments permettant d’identifier l’opération. Il ne doit pas transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel ou son mot de passe.

5. Livraison et transport

5.1 Zone de livraison

La livraison est proposée en France, sous réserve de la desserte effective de l’adresse indiquée et des restrictions applicables à certaines destinations.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la remise du colis.

5.2 Préparation de la commande

Le délai habituel de préparation est estimé à 1 à 3 jours ouvrés.

Pour une commande passée avant 18 h un jour ouvré, le traitement peut commencer le jour même. Pour une commande passée après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié, le traitement commence normalement le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas que le colis est expédié le même jour. Le délai réel dépend notamment de la disponibilité des produits et des opérations de préparation.

5.3 Délais et transporteurs

Après la prise en charge effective du colis par le transporteur, le délai de transport est estimé à 6 à 10 jours ouvrés. Le délai total indicatif, préparation comprise, est donc d’environ 7 à 13 jours ouvrés.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, les opérations logistiques, les périodes de forte activité et les circonstances affectant le transport.

Selon la commande et l’adresse de livraison, le transport peut être confié à FedEx, DHL Express ou UPS. Le transporteur effectivement retenu dépend de l’organisation de l’expédition.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

Pour les informations détaillées sur la préparation, les délais, les frais et le suivi, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.

5.4 Retards, colis endommagés ou non reçus

En cas de retard inhabituel, de colis endommagé, de livraison signalée comme effectuée mais non reçue ou de difficulté liée à l’adresse, le client est invité à contacter le service client à l’adresse info@keldenmonte.com ou au +1 (361) 354-6128.

Nous examinerons les informations disponibles et, si nécessaire, les éléments transmis par le transporteur afin de déterminer les mesures appropriées.

Le client doit communiquer une adresse exacte lors de la commande. Si une erreur d’adresse est constatée, il convient de nous contacter rapidement. La possibilité de modifier l’adresse ou d’intercepter un colis déjà expédié dépend de l’état d’avancement de la livraison.

Les estimations de livraison ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.

6. Annulation de commande

6.1 Demande d’annulation avant expédition

Le client qui souhaite annuler une commande doit contacter le service client dès que possible par e-mail à info@keldenmonte.com ou par téléphone au +1 (361) 354-6128, en indiquant la référence de la commande et sa demande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, nous examinons la possibilité de l’annuler. L’annulation n’est confirmée qu’après vérification de l’état de la commande et communication de notre décision au client.

6.2 Commande déjà expédiée

Lorsqu’un colis a déjà été remis au transporteur, son interception ou son retour immédiat ne peut pas être garanti. Dans cette situation, le client peut contacter le service client pour connaître les solutions disponibles.

L’impossibilité d’intercepter un colis ne prive pas le consommateur du droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable.

6.3 Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation ouvrant droit à remboursement est confirmée, le remboursement est effectué selon les règles applicables, généralement par le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement de paiement, sans préjudice des délais légaux qui nous incombent.

Pour connaître la procédure détaillée, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

La présente procédure d’annulation ne remplace ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

7. Retours, remboursements et garanties légales

7.1 Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le droit légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer clairement de sa décision dans le délai applicable, par exemple en contactant info@keldenmonte.com. Il est recommandé d’indiquer la référence de commande et les produits concernés.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une exclusion ne peut être appliquée que si les conditions légales correspondantes sont réunies. Les meubles ne sont pas tous exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature.

7.2 Retours commerciaux

Une politique commerciale de retour peut prévoir un délai de demande de retour de 42 jours, selon les conditions effectivement annoncées au client. Ce délai commercial ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits impératifs du consommateur.

Les modalités de retour, l’état attendu des produits, la procédure d’autorisation éventuelle et la répartition des frais de retour doivent être conformes aux informations communiquées avant l’achat et à la législation applicable.

Le client est invité à contacter le service client avant de renvoyer un produit afin de recevoir les instructions pertinentes. Les produits doivent être manipulés avec les précautions raisonnablement nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Pour les modalités détaillées, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

7.3 Frais et délais de remboursement

En cas de rétractation légale, le remboursement comprend les sommes qui doivent être restituées conformément à la loi, notamment, lorsque les conditions sont réunies, les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable. Dans le cadre du droit de rétractation, le vendeur peut, lorsque la loi le permet, différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Après réception et vérification d’un retour, le traitement administratif du remboursement peut généralement être engagé sous 1 à 3 jours ouvrés. Cette estimation interne ne remplace pas les délais légaux de remboursement. Les fonds sont normalement restitués par le moyen de paiement initial, sous réserve des règles applicables.

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour, des informations communiquées avant la commande et des dispositions légales applicables. Aucun frais ne peut être imposé en contradiction avec les droits du consommateur.

7.4 Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par le droit français, en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien pour les biens concernés. Elle permet au consommateur de demander les mesures de mise en conformité prévues par la loi, telles que la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ainsi que les autres recours légaux dans les circonstances prévues par les textes.

La garantie relative aux vices cachés permet au consommateur de faire valoir ses droits lorsqu’un défaut caché répond aux critères légaux, notamment lorsqu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les conditions, délais et recours dépendent de la garantie concernée et des règles légales applicables. Les politiques commerciales de retour ou de remboursement ne limitent pas ces garanties.

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à l’organisation des livraisons, au service client, à la prévention des opérations frauduleuses et au respect de nos obligations légales.

Selon la situation, les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, des intérêts légitimes poursuivis dans le respect des droits des personnes ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités concernées et sont conservées pendant la durée appropriée au regard de ces finalités et des obligations légales applicables. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant effectivement dans le paiement, la livraison, l’hébergement ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.

Les traceurs et cookies non indispensables sont soumis au consentement préalable lorsque la législation l’exige. Le refus ou le retrait du consentement doit pouvoir être exercé dans les conditions prévues par les règles applicables, sans affecter les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les personnes concernées peuvent, selon les circonstances, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elles peuvent adresser leurs demandes à info@keldenmonte.com. Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les modalités exactes de traitement dépendent des fonctionnalités effectivement utilisées sur le site et des opérations réellement mises en œuvre. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

9. Litiges et droit applicable

En cas de difficulté relative à une commande, à un produit, à une livraison ou à un remboursement, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite au service client et si le différend n’a pas pu être résolu. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables à la relation contractuelle, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à sa situation.

Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme supprimant ou limitant les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation, de conformité, de vices cachés, de livraison ou de remboursement.

10. Modification des conditions et dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des modalités de vente ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande est déterminée conformément aux règles légales et contractuelles applicables au moment de sa conclusion. Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par le consommateur ni porter atteinte aux dispositions impératives.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Pour toute question concernant les présentes conditions, le client peut contacter le service client :

• E-mail : info@keldenmonte.com

• Téléphone : +1 (361) 354-6128

• Adresse : 318 W Bozka St, Shiner, TX 77984, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h